Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SAS WE CURATE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses Clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, les Clients peuvent consulter le site : http://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur le Site wecurate.fr implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
La version en ligne actuelle de la présente politique de confidentialité est la seule version opposable pendant la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Cette politique de confidentialité s'applique au site wecurate.fr. L'objectif de cette politique de confidentialité est d'exposer aux clients du site :
La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un client. Il s'agit notamment du nom et du prénom, de la date de naissance, de l'adresse postale, de l'adresse électronique, de la localisation du Client ou de l'adresse IP ;
Quels sont les droits du client concernant ces données ?
Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
à qui ces données sont transmises ;
La politique du Site concernant les fichiers "Cookies".
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente que les Clients peuvent consulter à l'adresse suivante : wecurate.fr
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme en ligne wecurate.fr (ci-après dénommée " WE CURATE " ou " la Place de marché ").
WE CURATE prend très au sérieux la vie privée de ses clients. Toutes les données seront collectées, stockées et utilisées par WE CURATE conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 de l'Union européenne (" RGPD ") et à toute autre réglementation statutaire.
Les services offerts par WE CURATE ne peuvent fonctionner que si la Marketplace collecte, stocke, transfère, supprime et utilise des données spécifiques sur ses Clients.
Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique, etc.
La présente politique de confidentialité décrit les types de données que WE CURATE recueille sur ses clients et les raisons pour lesquelles ces données sont recueillies.
En vertu des lois actuelles sur la protection des données, WE CURATE est tenu d'informer ses clients sur le traitement des données et remplit cette obligation dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, WE CURATE peut traiter les données nécessaires à la conclusion de contrats avec ses clients et à la prise de mesures avant ou après la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Clients du Site wecurate.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Monsieur Antoine GALLIZIA en sa qualité de Président de WE CURATE ;
Madame Chloé Rubat du Mérac en sa qualité de Directeur Général de WE CURATE ;
WE CURATE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 346 736 R.C.S Nanterre ;
Shopify en sa qualité d'hébergeur du site wecurate.fr
ARTICLE 3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Clients du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement du Client propriétaire des données. Chaque fois que des données personnelles seront collectées, il sera indiqué au Client que ses données sont collectées et à quelles fins elles le sont ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs des finalités déterminées dans le cadre de la loi sur la protection des données.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont le Client est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, le Client est informé des critères retenus pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s'ils respectent au moins l'une des conditions énumérées ci-dessous :
Le Client a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut être effectué pour des raisons de nécessité liées à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d'intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 4 - AVIS JURIDIQUES
4.1 - Site Internet
Le site web est : wecurate.fr
4.2 - Gérant
WE CURATE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 346 736 R.C.S Nanterre ;
4.3 - Hébergement
Le Site wecurate.fr est hébergé par la société Shopify dont le siège social est situé à Ottawa, Canada et dont l'établissement secondaire est sis 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 902 633 577
R.C.S Paris
ARTICLE 5 - ACCÈS AU SITE
L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s'engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 6 - CONTENU DU SITE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, informations descriptives, modèles et dessins, sons, et autres contenus téléchargeables ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Le contenu du site grossiste
wecurate.fr, et ses fonctionnalités sont la propriété de la Marketplace et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de WE CURATE. Toute représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de WE CURATE, est strictement interdite. Le fait pour WE CURATE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de faming (action de capter le contenu des pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre Site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien), de l'un ou l'autre des éléments du Site wecurate.fr ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de WE CURATE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, copie, modification, location, distribution ou création d'œuvres dérivées basées sur le contenu du site wecurate.fr, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de la place de marché, qui peut exiger une contrepartie.
Toute utilisation du contenu autre que celle autorisée par les présentes est interdite.
Ainsi, tout Client s'engage à ne pas les utiliser, à ne pas permettre leur utilisation à des fins illégales et à ne pas les reproduire.
La Marketplace a le droit d'utiliser et de reproduire les marques vendues sur la Marketplace.
Site Internet wecurate.fr. Aucun lien hypertexte vers le Site wecurate.fr ne peut être installé sans l'accord préalable de la Marketplace.
ARTICLE 7 - GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, WE CURATE peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie spécifique de Clients (ordres de devis) ;
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
La responsabilité de WE CURATE ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Les équipements utilisés par les Clients pour se connecter au Site sont sous leur entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son équipement et ses propres données, notamment d'attaques virales par le biais d'Internet. Le Client est également seul responsable des sites et données qu'il consulte. WE CURATE ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des Clients :
du fait de l'utilisation du Site ou de tout service accessible par le biais d'Internet ; - du fait de l'utilisation du Site ou de tout service accessible par le biais d'Internet ;)
du fait du non-respect par les Clients de la présente Politique de Confidentialité.
WE CURATE n'est pas responsable des dommages causés aux Clients, aux tiers et/ou aux équipements du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre la Marketplace de ce fait.
Dans l'hypothèse où la Marketplace ferait l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par les Clients, la Marketplace pourra se retourner contre les Clients afin d'obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour finalité la fourniture des services du Site wecurate.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre le Client et WE CURATE. En particulier, les utilisations sont les suivantes :
Afin de permettre aux clients d'accéder au site ;
Afin de permettre aux clients d'utiliser le site ;
Afin de gérer et d'optimiser le site ;
Afin de permettre à la place de marché de fournir ses services aux clients ;
Afin de permettre aux clients de s'inscrire sur la place de marché ;
afin de permettre aux clients de configurer leurs informations de profil
afin de permettre aux clients d'activer leur compte ;
afin de permettre à la place de marché d'envoyer aux clients des informations importantes sur le site et son utilisation ;
afin de vérifier, d'identifier et d'authentifier les données transmises par les clients ;
afin de permettre à la place de marché de fournir aux clients un service d'assistance à la clientèle ;
Afin de permettre à la Marketplace de régler les litiges liés aux achats des Clients ;
Afin d'améliorer l'expérience du Client lors de l'utilisation du Site ;
Afin de permettre à la Marketplace d'améliorer les résultats de recherche ;
afin d'améliorer la place de marché ;
Afin de prévenir et de détecter les fraudes, les malwares (logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
Etc...
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
9.1 - Données collectées
Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le Site sont exclusivement utilisées par WE CURATE pour la fourniture de ses services, la gestion des relations avec les Clients, le traitement de leurs commandes et le règlement de leurs éventuels litiges.
Les données personnelles collectées par WE CURATE ne le sont que dans la mesure strictement nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données personnelles collectées sont les suivantes, sachant que cette liste ne peut être limitative :Nom, prénom ;
Identifiant de l'utilisateur ;
Date de naissance ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Localisation ;
Adresse IP ;
Coordonnées bancaires ;
Etc...
9.2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services de wecurate.fr, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du Site par le Client ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
la mise en œuvre du support client ;
Personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;
la prévention et la détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
la gestion d'éventuels litiges avec les Clients ;
l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
9.3 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
lorsque le Client utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a conclu des contrats ;
lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
lorsque le Site utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance à la clientèle, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
si la loi l'exige, le Site peut transmettre des données pour répondre à des réclamations formulées à l'encontre du Site et pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires ;
si le Site est impliqué dans une fusion, une acquisition, une cession d'actifs ou une procédure de redressement judiciaire, il peut être amené à vendre ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les Clients seront informés avant que les données personnelles ne soient transférées à un tiers.
9.4 - Sécurité et confidentialité
Le Site wecurate.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, le Site wholesale.brandcollector.com
ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.5 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les Clients disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@wecurate.fr :
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité du Client afin d'en vérifier l'exactitude.
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Marketplace sont inexactes, ils peuvent demander à ce que les informations soient mises à jour.
le droit de suppression des données : Les clients peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit de limiter le traitement : Les clients peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s'opposer au traitement des données : Les Clients peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Marketplace de leur communiquer les données personnelles qui lui ont été fournies afin qu'elles soient transférées sur un nouveau Site.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide et signé et mentionner l'adresse à laquelle WE CURATE peut le contacter.
La réponse sera envoyée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai de trente (30) jours peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le nécessite.
Par ailleurs, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, les Clients peuvent consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
Les Clients peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
9.6 - Evolution de la présente clause
La Marketplace se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à la présente clause de confidentialité. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données personnelles, la Marketplace s'engage à publier une nouvelle version sur son Site wecurate.fr . Les Clients seront informés de la modification de la présente clause. Si le Client n'est pas en accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.
9.7 - Règlement général sur la protection des données
Pour tout traitement de données à caractère personnel, les Parties se conforment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données " RGPD ".
ARTICLE 10 - BÉNÉFICIAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
WE CURATE transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par le droit applicable. Les prestataires de services auxquels les données personnelles sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à l'article 9.3 " Partage des données personnelles avec des tiers " ci-dessus.
WE CURATE améliore constamment la maintenance technique du Site afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de rendre les services disponibles et fonctionnels. Pour ces raisons, WE CURATE transfère les données personnelles de ses Clients à des prestataires de services qui fournissent des services de Cloud et d'hébergement, de sécurité informatique, de maintenance et de services techniques, ainsi que des services de communication : Shopify (Canada) .
En présence d'un éventuel litige avec le Client, et après une vaine tentative de résolution du litige à l'amiable, WE CURATE, afin de régler le litige, s'autorise à transmettre les données personnelles à des avocats, des juristes, des notaires, des huissiers de justice, des auditeurs, des consultants et des compagnies d'assurance.
En outre, WE CURATE est légalement tenu de fournir des données personnelles aux autorités chargées d'une enquête, d'une poursuite pénale ou d'une surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter des risques pour le public et pour la poursuite d'actes criminels.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES.
Le Site wecurate.fr conserve les données des Clients pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services et de son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, prévenir les fraudes et les abus ou faire respecter ses conditions générales d'utilisation, le Site peut également conserver certaines informations si nécessaire, même après que les Clients ont fermé leur compte ou qu'ils n'utilisent plus les services de wecurate.fr.
ARTICLE 12 - UTILISATION DES COOKIES
Lors de l'utilisation du Site, des cookies peuvent être automatiquement installés sur le logiciel de navigation du Client. Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur le disque dur de l'ordinateur ou du smartphone du Client. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer les performances de navigation sur wecurate.fr. En particulier, WE CURATE utilise des cookies pour :
faire fonctionner la Place de marché conformément aux attentes des Clients ;
Améliorer la vitesse et la sécurité de la Place de marché ;
Évaluer le nombre de visiteurs de la Place de marché et leurs habitudes de navigation sur le site ;
Améliorer la fonctionnalité de la Place de marché.
En naviguant sur le Site, le Client accepte les cookies. Leur désactivation peut se faire via les paramètres du logiciel de navigation. Le Client est informé que la suppression ou la désactivation des cookies peut l'empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site wecurate.fr.
Le site wecurate.fr peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
ARTICLE 13 - COORDONNÉES DU SITE
wecurate.fr désigne WE CURATE, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 346 736 R.C.S Nanterre ;
Contact : contact@wecurate.fr