Terms of sale
CGV WE CURATE
CONDITIONS DE SERVICE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de WE CURATE et des Clients concernant les Produits présentés par WE CURATE sur son site Internet www.wecurate.fr (ci-après dénommé " le Site "). Elles s'appliquent exclusivement entre la société WE CURATE, Siret 909 346 736 00012 (ci-après dénommée " WE CURATE ") et tout consommateur humain physique visitant ou effectuant un achat via le site lui-même (ci-après dénommé " le Client ").
Sur le Site, WE CURATE permet au client de commander en ligne des produits (ci-après dénommés "le(s) Produit(s)") selon les présentes conditions générales.
Toute commande passée via WE CURATE entraîne donc l'acceptation inconditionnelle par le Client des présentes conditions. WE CURATE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les conditions générales de vente en vigueur sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.wecurate.fr dans un format numérique modifié pour l'impression et/ou le téléchargement, afin que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder à tout moment.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les produits en vente sont présentés sur le site Internet de WE CURATE et accompagnés d'un descriptif.
2.2 Les produits proposés par WE CURATE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que les images, textes, graphismes et toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
A ce titre, WE CURATE n'encourt aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s'engage à fournir à WE CURATE des éléments d'information réels et nécessaires à l'exécution du service prévu par les présentes conditions telles que demandées en ligne et pertinentes au regard de sa situation, notamment un prénom, un nom, une adresse, un téléphone et une adresse électronique valides.
Le Client est responsable de toutes les conséquences découlant de la transmission d'informations fausses ou inexactes dont la restitution pourrait être illicite.
3.3. Une fois la commande passée, WE CURATE adresse au Client un courrier électronique de confirmation. Il l'informe de l'envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses informations personnelles dans la rubrique " Mon compte ".
4. COMMANDES
4.1. Toutes les commandes seront confirmées après acceptation du paiement.
4.2. WE CURATE se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. WE CURATE peut accepter des commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de WE CURATE, les produits sont indisponibles, WE CURATE en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité permanente ou temporaire n'engage en rien la responsabilité de WE CURATE, ni n'implique aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes taxes éventuellement applicables), hors frais d'expédition, frais de traitement de la commande et frais d'emballage.
Les frais d'expédition, les frais de traitement de la commande et les frais d'emballage seront inclus dans le panier du Client, avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6.
LIVRAISON
6.1.WE CURATE livre ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut livrer sur demande dans tous les pays du monde.Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison (telles que notamment : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, WE CURATE remboursera l'article et les frais de port dès réception de celui-ci, complet dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes intactes.
WE CURATE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de livraison endommagée (déjà ouverte, produits manquants...), le Client devra le signaler au transporteur et à WE CURATE , par tout moyen, sous toutes réserves dans les 3 jours de la réception du produit.
WE CURATE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison n'étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
Le paiement intégral doit être effectué lors de la commande. A aucun moment, les paiements ne peuvent être considérés comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande par carte de crédit (Visa, Eurocard/MasterCard) ou par PayPal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de la carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité figurant au verso de la carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour WE CURATE de débiter son compte du montant de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
WE CURATE reste propriétaire de l'article jusqu'au paiement intégral par le Client. Les achats sont effectués de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par WE CURATE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à WE CURATE sont strictement protégées et garantissent l'exactitude et la sécurité des données.
8. ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, le Client peut demander à WE CURATE le retour ou l'échange du ou des Produit(s).
Pour ce faire, le Client doit au préalable demander par e-mail le retour ou l’échange du produit à l’adresse : contact@wecurate.fr
Lorsque la demande de retour est validée par WE CURATE, l'article doit être renvoyé à WE CURATE et les frais d'envoi pour le retour du ou des produits sont à la charge du client.
Le retour ou l'échange se fait aux risques et périls du Client.Le Produit doit être retourné dans un délai d'une semaine dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, et avec son étiquette anti-contrefaçon.
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après acceptation de la procédure de retour par WE CURATE, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par WE CURATE par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si WE CURATE a livré un article endommagé ou différent de l'article commandé.
En cas de non-respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d'échange, WE CURATE ne procédera pas au remboursement du Produit.
9. RESPONSABILITE
WE CURATE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de WE CURATE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et de son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de WE CURATE.
D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent l'entière propriété de WE CURATE.
Le Client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits en toute circonstance, ni déposer une marque qui porterait atteinte aux droits du propriétaire, sauf stipulation contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES
WE CURATE s'engage à n'utiliser que les informations confidentielles de ses Clients dans le cadre de l'exploitation de son site Internet.
Afin de mener à bien le traitement d'une commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique dont le Client reconnaît avoir connaissance. A ce titre, elles pourront être communiquées aux prestataires techniques de WE CURATE.
Par ailleurs, WE CURATE a la possibilité d'appliquer des moyens techniques afin d'obtenir des informations non personnelles sur les utilisateurs afin d'améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles figurant dans les fichiers de WE CURATE.
Toute demande doit être adressée par courrier électronique à : contact@wecurate.fr
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un cas de force majeure, la partie concernée devra en aviser l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de l'événement par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par le cours de la jurisprudence et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions dans le domaine industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, défaillance informatique, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires et sans fil, et autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné sera résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
13.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. VALIDITÉ NON PARTIELLE D'UNE CLAUSE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. MISE A JOUR
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WE CURATE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.wecurate.fr dans un format numérique modifié pour l'impression et/ou le téléchargement, de sorte que le Client peut les reproduire ou les sauvegarder à tout moment.
13.3. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13.3. LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13.4 : REPRODUCTION DES DISPOSITIONS APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
L'art. L. 211-4. du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les caractéristiques qu'un client peut raisonnablement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à satisfaire toute exigence particulière du client, portée à la connaissance du vendeur et à laquelle ce dernier a consenti.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent cet usage que le client n'aurait pas acquis, ou dont il aurait donné un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter WE CURATE par téléphone au (+33) 6 28 64 69 77